Hélène De Finance


De: de Finance (Hélène)
adjointe administrative et régisseur intérimaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris depuis le
11 mai 1998
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
date_debut="1998-11-11"
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: de Finance (Hélène)
adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Objet:
régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1998-05-11"
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: De Finance (Hélène)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 13e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.